Déposée le 24 novembre 1994 par GOULIGNAC PASCAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRANCE CANELES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-01 du 6 janvier 1995.
Le déposant est GOULIGNAC PASCAL, domicilié(e) 56, AVENUE DE LA PLAGE, 33115 PYLA SUR MER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GOULIGNAC PASCAL ANDRE JEAN - France.
La marque FRANCE CANELES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547034.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE CANELES est expirée depuis le 24 novembre 2004.
GOULIGNAC PASCAL - 56, AVENUE DE LA PLAGE, 33115 PYLA SUR MER - France
GOULIGNAC PASCAL ANDRE JEAN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-18
Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01
Sucre, farines et préparations faites de céréales, pâtisserie et confiseries restauration: salons de thé
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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