Déposée par voie électronique le 22 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GOULIBEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CROC SALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GOULIBEUR domicilié(e) Pôle République, 10 rue Victor Grignard - 86000 - POITIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 456 462 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GOULIBEUR, Mme. BRIGITTE ARNAUD-BOUE domicilié(e) Pôle République, 10 rue Victor Grignard - 86000 - POITIERS - France.
La marque CROC SALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976453.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GOULIBEUR, SAS - Pôle République, 10 rue Victor Grignard - 86000 - POITIERS - France - SIREN 393456462
GOULIBEUR, Mme. BRIGITTE ARNAUD-BOUE - Pôle République, 10 rue Victor Grignard - 86000 - POITIERS - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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