Déposée le 18 mai 1976 par Gould Inc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « NICAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Gould Inc. domicilié(e) (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware), 10 Gould Center, Rolling Meadows, Illinois (E.U.A.). - États-Unis.
La marque NICAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 955988.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gould Inc. - (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware), 10 Gould Center, Rolling Meadows, Illinois (E.U.A.). - États-Unis
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-515
Piles électriques, batteries d'accumulateur et éléments d'accumulateur et éléments d'accumulateur;chargeurs;combinaisons de batteries, d'accumulateurs rechargeables et de chargeurs ainsi que des accessoires y compris des lampes alimentées par des piles ou des batteries d'accumulateur.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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