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Marques déposées par GOUGET Jean-François
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ACEM Agence Commerciale d'Equipements Multi-marques
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACEM Agence Commerciale d'Equipements Multi-marques
GOUGET Jean-François

Numéro de dépôt :
97678018
Date de dépôt :
15/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2007

Présentation de la marque ACEM Agence Commerciale d'Equipements Multi-marques

Déposée le 15 mai 1997 par GOUGET Jean-François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACEM Agence Commerciale d'Equipements Multi-marques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-25 du 20 juin 1997.

Le déposant est GOUGET Jean-François, domicilié(e) 11, rue Théodule Ribot, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François Gouget - France.

La marque ACEM Agence Commerciale d'Equipements Multi-marques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678018.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACEM Agence Commerciale d'Equipements Multi-marques est expirée depuis le 15 mai 2007.


GOUGET Jean-François - 11, rue Théodule Ribot, 75017 PARIS - France


Jean-François Gouget - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimeur; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage); matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés; papier d'emballage; feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique