Déposée le 9 décembre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GOUET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GOUET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-03 du 22 janvier 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GOUET domicilié(e) Route d'Angers - 49310 - MONTILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 347 485 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN domicilié(e) 17, rue de la Forêt - 67550 - VENDENHEIM - France.
La marque GOUET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92445407.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GOUET est expirée depuis le 9 décembre 2022.
GOUET, Société par actions simplifiée - Route d'Angers - 49310 - MONTILLIERS - France - SIREN 389347485
CABINET BLEGER-RHEIN - 17, rue de la Forêt - 67550 - VENDENHEIM - France
Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2002 n°2230507 - Publication au BOPI 2002-11-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-20
Inscription le 21 décembre 1992 - GAGE CONSTITUE n°153204 - Publication au BOPI 1992-12-21
Publication - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1993-03
Inscription le 18 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500139 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-18
Inscription le 18 juin 2009 - Changement de nature juridique n°500137 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-18
Inscription le 18 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500138 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-18
Inscription le 30 septembre 2011 - Gage radié n°559496 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-09-30
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2012 n°2515746 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05
Machines; moteurs (autres que pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (autres que pour véhicules terrestres); dispositifs de commande de machines ou de moteurs; chaînes et installations automatiques et semi-automatiques ainsi que machines, pour la préparation, le façonnage et la fabrication de produits alimentaires, notamment de produits de boulangerie, de pâtisserie, de biscuiterie, de biscotterie, de viennoiserie, de charcuterie pâtissière, de pâte crue surgelée, de pâtes alimentaires, de même que pièces et parties constitutives et organes d'adaptation desdites chaînes, installations et machines, y compris appareils de manutention (chargement et déchargement), élévateurs-enfourneurs, transporteurs, convoyeurs, chariots (parties de machines), classeurs (parties de machines), stockeurs, doseuses (parties de machines), moules et godets (parties de machines), découvercleurs, démouleurs, pétrins mécaniques, façonneuses, bouleuses, pré-allongeuses, allongeuses, laminoirs, rouleaux de centrage, scarificateurs, chambres de repos (parties de machines), rotatives, dresseuses, coupeuses, couteaux (parties de machines), diviseuses, extrudeuses, graisseuses (parties de machines), déposeuses, bandes et tapis transporteurs, tapis séparateurs, de découpe et d'évacuation (parties de machines), séparateurs, nettoyeuses de plaques, régulateurs (parties de machines), variateurs de vitesse de l'air (partie de machines). Appareils électriques et électroniques; machines de pesage; thermostats; programmateurs automatiques; ordinateurs et logiciels; armoires, tableaux et pupitres électriques de distribution, de commande et de contrôle; résistances électriques; tous pour usage en rapport avec des produits cités au présent libellé.Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de réchauffage, de production de vapeur, de précuisson, de cuisson, de braisage, de grillage, de torréfaction, de réfrigération, de congélation, de décongélation, de séchage, de ventilation; d'aération, de climatisation, de distribution d'eau et installations sanitaires; fours artisanaux et industriels ainsi que leurs pièces et parties constitutives et organes d'adaptation, notamment pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie, la biscotterie, la viennoiserie, la charcuterie pâtissière, les pizzas, les plats cuisinés, y compris fours à soles fixes, fours à recyclage,fours à chariots rotatifs, fours à chaleur tournante à chariot fixe, fours-tunnels, fours verticaux, coagulateurs, soles de fours, bandes, tapis et filets de cuisson, chambres de cuisson, générateurs de vapeur, appareils à buée, extracteurs de buée, échangeurs de chaleur, étuves et chambres de fermentation, refroidisseurs
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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