Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FONTEMAIL
Numéro de dépôt :
1375554
Date de dépôt :
06/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/02/1996
Présentation de la marque FONTEMAIL
Déposée le 6 février 1986 par GOUET Renée épouse DESSINGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONTEMAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FONTEMAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1375554.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONTEMAIL est expirée depuis le 6 février 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-12