Marque enregistrée - Marque en vigueur

MOBILSIGNE
GOUET ET COULEURS, EURL

Numéro de dépôt :
4310227
Date de dépôt :
26/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2026
MOBILSIGNE de GOUET ET COULEURS

Présentation de la marque MOBILSIGNE

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2016 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) GOUET ET COULEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOBILSIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) GOUET ET COULEURS domicilié(e) 31 RUE JEHAN FOUQUET - 37000 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 978 735 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GOUET ET COULEURS, M. Franck GOUET domicilié(e) 31 RUE JEHAN FOUQUET - 37000 - TOURS - France.

La marque MOBILSIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILSIGNE arrivera à expiration en date du 26 octobre 2026.

GOUET ET COULEURS a également déposé les autres marques suivantes : STRADIJEU , CITYOUNG


GOUET ET COULEURS, EURL - 31 RUE JEHAN FOUQUET - 37000 - TOURS - France - SIREN 413978735


GOUET ET COULEURS, M. Franck GOUET - 31 RUE JEHAN FOUQUET - 37000 - TOURS - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires.