Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMO CHAPEAU
M. Goudswaard Paul

Numéro de dépôt :
3907849
Date de dépôt :
23/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2022
IMMO CHAPEAU de Goudswaard Paul

Présentation de la marque IMMO CHAPEAU

Déposée le 23 mars 2012 par monsieur Goudswaard Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMO CHAPEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est monsieur Goudswaard Paul domicilié(e) 10 route de Ramouille - 71270 - AUTHUMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Goudswaard Paul domicilié(e) 10 route de Ramouille - 71270 - AUTHUMES - France.

La marque IMMO CHAPEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3907849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO CHAPEAU est expirée depuis le 23 mars 2022.


M. Goudswaard Paul - 10 route de Ramouille - 71270 - AUTHUMES - France


M. Goudswaard Paul - 10 route de Ramouille - 71270 - AUTHUMES - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.