Marque enregistrée - Marque en vigueur

Silver Autonomie Maintien & Soutien à domicile
M. GOUDOUD Jean Claude

Numéro de dépôt :
4252001
Date de dépôt :
25/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/02/2026
Silver Autonomie Maintien & Soutien à domicile de GOUDOUD Jean Claude

Présentation de la marque Silver Autonomie Maintien & Soutien à domicile

Déposée le 25 février 2016 par monsieur GOUDOUD Jean Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Silver Autonomie Maintien & Soutien à domicile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est monsieur GOUDOUD Jean Claude domicilié(e) 2 Allée du Palalaud, CREZIN - 87220 - FEYTIAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JUVAL, SAS, Mme AMIGUES Nathalie domicilié(e) 90 Rue Croix de Seguey - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque Silver Autonomie Maintien & Soutien à domicile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4252001.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Silver Autonomie Maintien & Soutien à domicile arrivera à expiration en date du 25 février 2026.


M. GOUDOUD Jean Claude - 2 Allée du Palalaud, CREZIN - 87220 - FEYTIAT - France


JUVAL, SAS, Mme AMIGUES Nathalie - 90 Rue Croix de Seguey - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement avec modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Inscription le 3 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°698932 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-05-03

Inscription le 12 février 2019 - Transmission totale de propriété n°748815 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Services de lavage, repassage et entretien du linge ; services de nettoyage de maisons individuelles ; services d'entretien du domicile (ménage) ; services de nettoyage de vitres ;

Services de préparation de repas à domicile ; services d'aide à la préparation et à la prise de repas à domicile ; services de traiteurs pour personnes âgées ou malades ;

Services de garde pour les personnes malades ou âgées ; services de soins médicaux ; services d'assistance médicale ; service de soins, d'hygiéne et de beauté ; services d'aide à la toilette et aux changes pour les personnes âgées ou malades ; services de coiffure ; services de pédicure ; services d'accompagnement psychologique ; services de supervision de régimes alimentaires ; services de jardinage et de tonte de pelouse ; services de garde de jour et nuit à savoir services de garde-malade ;

Service d'accompagnement en société (auxiliaires de vie) ; services de personnes de compagnie pour les personnes âgées ou malades ; services de surveillance des biens et des personnes (téléassistance, visioassistance).