CHATEAU MOULIN DE CASSY
Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE CASSY
Déposée le 19 novembre 1982 par GOUDON Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MOULIN DE CASSY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CHATEAU MOULIN DE CASSY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1238939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE CASSY est expirée depuis le 19 novembre 2002.
Renouvellement sans limitation le 13 novembre 1992 n°2011513 - Publication au BOPI 1992-11-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-46