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Marques déposées par GOUDINEAU Jacques
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DOMAINE DE VACHON Appellation Bordeaux Controlée
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE VACHON Appellation Bordeaux Controlée
GOUDINEAU Jacques

Numéro de dépôt :
1213127
Date de dépôt :
29/07/1982
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
29/07/2012

Présentation de la marque DOMAINE DE VACHON Appellation Bordeaux Controlée

Déposée le 29 juillet 1982 par GOUDINEAU Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « DOMAINE DE VACHON Appellation Bordeaux Controlée »

Le déposant est GOUDINEAU Jacques domicilié(e) 33330 SAINT EMILION (dossier no 2224330) - 33330 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques GOUDINEAU domicilié(e) Château Tour St Pierre,33330 SAINT EMILION (dossier no 2224330) - 33330 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DE VACHON Appellation Bordeaux Controlée est expirée depuis le 29 juillet 2012.

GOUDINEAU Jacques a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU TOUR SAINT PIERRE Appellation St Emilion Controlée


GOUDINEAU Jacques - 33330 SAINT EMILION (dossier no 2224330) - 33330 - France


Monsieur Jacques GOUDINEAU - Château Tour St Pierre,33330 SAINT EMILION (dossier no 2224330) - 33330 - France


Renouvellement sans limitation le 25 juin 2002 n°2224330 - Publication au BOPI 2002-06-25

Renouvellement avec limitation le 25 juin 2002 n°2007023 - Publication au BOPI 2002-06-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-05

Inscription le 24 novembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°636018 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-24

Inscription le 17 juin 2016 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°672334 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-17

Vin d'appellation d'origine contrôlée Bordeaux, Bordeaux supérieur et Saint-Emilion portant la marque de Domaine de Vachon