Good' Conduite
Présentation de la marque Good' Conduite
Déposée le 15 juillet 2010 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Goud'Conduite auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Good' Conduite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-33 du 20 août 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Good' Conduite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753941.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Good' Conduite est expirée depuis le 15 juillet 2020.
Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Enregistrement avec modification - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02