Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTASA
GOUCHET Patricia née LHERMITTE

Numéro de dépôt :
92420995
Date de dépôt :
29/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2002

Présentation de la marque DELTASA

Déposée le 29 mai 1992 par GOUCHET Patricia née LHERMITTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTASA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-23 du 17 juillet 1992.

Le déposant est GOUCHET Patricia née LHERMITTE, domicilié(e) 8 allée des Chasseurs, 45450 DONNERY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Patricia GOUCHET - France.

La marque DELTASA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92420995.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTASA est expirée depuis le 29 mai 2002.

GOUCHET Patricia née LHERMITTE a également déposé les autres marques suivantes : AURIDEX , OPHTADEX , NASADEX , GYNOCALM , LISSAVER


GOUCHET Patricia née LHERMITTE - 8 allée des Chasseurs, 45450 DONNERY - France


Madame Patricia GOUCHET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-40

Publication - Publication le 17 juil. 1992 au BOPI 1992-23

Produits pharmaceutiques à usage humain fabriqués à partir de 4-ASA (paraaminosalicylate ou acide paraaminosalicylique) et utilisés dans les traitements en gastro-entérologie sous des formes galéniques diverses