Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TAD TECHNIC AUTO DOMICILE
Numéro de dépôt :
1373404
Date de dépôt :
29/09/1986
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/09/1996
Présentation de la marque TAD TECHNIC AUTO DOMICILE
Déposée le 29 septembre 1986 par GOUALOU Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TAD TECHNIC AUTO DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TAD TECHNIC AUTO DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1373404.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TAD TECHNIC AUTO DOMICILE est expirée depuis le 29 septembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-10