Déposée le 21 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GOTO GAMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NetGammon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-35 du 29 août 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GOTO GAMES domicilié(e) Parc d'Activités des 4 Vents, 3 Avenue Antoine Pinay - 59510 - HEM - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 567 681 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, domicilié(e) 4-6 Avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.
La marque NetGammon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97688102.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GOTO GAMES, Société par actions simplifiée - Parc d'Activités des 4 Vents, 3 Avenue Antoine Pinay - 59510 - HEM - France - SIREN 509567681
FIDAL, - 4-6 Avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 21 juin 2007 n°2344590 - Publication au BOPI 2007-06-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-04
Inscription le 20 janvier 2003 - Changement de dénomination n°363500 - Publication au BOPI 2003-01-20
Inscription le 20 janvier 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°363501 - Publication au BOPI 2003-01-20
Publication - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1997-35
Inscription le 8 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518408 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-08
Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2017 n°2654698 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-07-13
Inscription le 15 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°805588 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-15
Logiciel de communication sur réseaux transnationaux, logiciel de jeu. Télécommunications ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; services télématiques accessibles par codes ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de télécommunication par réseaux nationaux et transnationaux.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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