Déposée le 17 janvier 1978 par monsieur GOTHON (Jacques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « DELTA VITRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est monsieur GOTHON (Jacques domicilié(e) 8, rue des Cygnes, 74000 Annecy et Monsieur JUDEL (Yves), 115, rue de l'Angle, 67000 Strasbourg-Neudorf. - France.
La marque DELTA VITRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1039102.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DELTA VITRE est expirée depuis le 17 janvier 1988.
GOTHON (Jacques a également déposé les autres marques suivantes : DELTA VITRE
Monsieur GOTHON (Jacques) - 8, rue des Cygnes, 74000 Annecy et Monsieur JUDEL (Yves), 115, rue de l'Angle, 67000 Strasbourg-Neudorf. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-035
Survitrage, joints d'étanchéité.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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