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Marques déposées par monsieur GORTAIS Joël
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FRANCE EQUILIBRAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE EQUILIBRAGE
M. GORTAIS Joël, Agissant pour le compte de la société FRANCE EQUILIBRAGE en cours de formation

Numéro de dépôt :
3988110
Date de dépôt :
06/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2023
FRANCE EQUILIBRAGE de GORTAIS Joël

Présentation de la marque FRANCE EQUILIBRAGE

Déposée le 6 mars 2013 par monsieur GORTAIS Joël auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE EQUILIBRAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est monsieur GORTAIS Joël domicilié(e) 6 IMPASSE ARLETTE - 69008 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GORTAIS Joël domicilié(e) 6 IMPASSE ARLETTE - 69008 - LYON - France.

La marque FRANCE EQUILIBRAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988110.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE EQUILIBRAGE est expirée depuis le 6 mars 2023.


M. GORTAIS Joël, Agissant pour le compte de la société FRANCE EQUILIBRAGE en cours de formation - 6 IMPASSE ARLETTE - 69008 - LYON - France


M. GORTAIS Joël - 6 IMPASSE ARLETTE - 69008 - LYON - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 1 juillet 2013 - Retrait partiel n°604126 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-01

Inscription le 17 juillet 2013 - Immatriculation de societé n°604832 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-17

Inscription le 9 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709280 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-09

Formation ; tous ces services utilisés uniquement dans le domaine des réseaux hydrauliques et aérauliques ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; audits en matière d'énergie ; tous ces services utilisés uniquement dans le domaine des réseaux hydrauliques et aérauliques.