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Marques déposées par GORMIER Gérard
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LE YACA
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE YACA
GORMIER Gérard

Numéro de dépôt :
1565243
Date de dépôt :
13/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/12/2019

Présentation de la marque LE YACA

Déposée le 13 décembre 1989 par GORMIER Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE YACA »

Le déposant est GORMIER Gérard domicilié(e) Rue de la Chapelle - 73120 - PRAZ DE ST.BON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 161, Rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 43

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE YACA est expirée depuis le 13 décembre 2019.


GORMIER Gérard - Rue de la Chapelle - 73120 - PRAZ DE ST.BON - France


BREMA-LOYER - 161, Rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-21

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 1999 n°2153335 - Publication au BOPI 1999-09-22

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2009 n°2413707 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-07-22

Hôtellerie er restauration

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.