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Marques déposées par monsieur GORGE Olivier
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CAP HABILITÉ & COMPÉTENCES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP HABILITÉ & COMPÉTENCES
M. GORGE Olivier, Agissant pour le compte de la société CAP Habilité & Compétences en cours de formation

Numéro de dépôt :
4264187
Date de dépôt :
12/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/04/2026
CAP HABILITÉ & COMPÉTENCES de GORGE Olivier

Présentation de la marque CAP HABILITÉ & COMPÉTENCES

Déposée le 12 avril 2016 par monsieur GORGE Olivier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CAP HABILITÉ & COMPÉTENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est monsieur GORGE Olivier domicilié(e) 6 rue Fernand Mahéo - 56400 - LE BONO - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP Habilité & Compétences, M. GORGE Olivier domicilié(e) 6 Rue Fernand Mahéo - 56400 - LE BONO - France.

La marque CAP HABILITÉ & COMPÉTENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264187.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP HABILITÉ & COMPÉTENCES arrivera à expiration en date du 12 avril 2026.


M. GORGE Olivier, Agissant pour le compte de la société CAP Habilité & Compétences en cours de formation - 6 rue Fernand Mahéo - 56400 - LE BONO - France


CAP Habilité & Compétences, M. GORGE Olivier - 6 Rue Fernand Mahéo - 56400 - LE BONO - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

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