Marque renouvelée - Marque en vigueur

D
Goodyear Dunlop Tires France, SA

Numéro de dépôt :
95593455
Date de dépôt :
20/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2025

Présentation de la marque D

Déposée le 20 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) Goodyear Dunlop Tires France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Goodyear Dunlop Tires France domicilié(e) 8 rue Lionel Terray - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 139 403 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Goodyear, S.A., M. KUTSCH Bernd domicilié(e) Avenue Gordon Smith, L 775 COLMAR-BERG - Luxembourg.

La marque D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593455.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque D arrivera à expiration en date du 20 octobre 2025.

Goodyear Dunlop Tires France a également déposé les autres marques suivantes : MAXIGRIP , DUNLOP SP4 , D DUNLOP SP , DUNLOP DRIVERS KNOW , "ELITE LONGUE DUREE" , SP /// , S P , JOHN BOYD DUNLOP , DUNLOP , DUNLOP RIDERS KNOW


Goodyear Dunlop Tires France, SA - 8 rue Lionel Terray - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 330139403


Goodyear, S.A., M. KUTSCH Bernd - Avenue Gordon Smith, L 775 COLMAR-BERG - Luxembourg


Renouvellement avec limitation le 29 juillet 2005 n°2294387 - Publication au BOPI 2005-07-29

Renouvellement avec limitation n°2299893 - Publication au BOPI 2006-50

Inscription le 23 septembre 1996 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°206407 - Publication au BOPI 1996-09-23

Renouvellement avec limitation n°2297593 - Publication au BOPI 2006-41

Inscription le 13 février 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°428273 - Publication au BOPI 2006-02-13

Inscription le 3 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°266175 - Publication au BOPI 1998-11-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-16

Inscription le 9 septembre 1999 - Concession de licence n°284262 - Publication au BOPI 1999-09-09

Inscription le 22 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290666 - Publication au BOPI 1999-11-22

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Inscription le 3 décembre 2012 - Changement d'adresse n°589778 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-03

Inscription le 4 juillet 2013 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°604431 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-04

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2015 n°2596391 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-09-03

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2015 n°2598082 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2015-09-28

Inscription le 7 juin 2018 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services;Erratum n°725356 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-07

Errata sur les inscriptions - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Inscription le 27 août 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°767180 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-27

Pneumatiques et chambres à air pour l’aviation. Appareils de vulcanisation. Distributeurs de ruban adhésif. Ascenseurs, monte-charges, transporteurs, tondeuses à gazon, ponts roulants, ponts de chargement, élévateurs, parties constitutives de machines, de machines-outils et de moteurs (autres que ceux pour véhicules terrestres), ces produits étant pour la fabrication, l’installation, le contrôle, l’entretien, le conditionnement et le recyclage de pneumatiques, de véhicules terrestres et de parties de véhicules terrestres. Logiciels et progiciels pour la conception, la fabrication, l’installation, le contrôle, l’entretien, le conditionnement, le recyclage, la gestion et la vente de pneumatiques, de véhicules ou de parties de véhicules terrestres, de machines et d’appareils de fabrication de pneumatiques, de véhicules et de parties de véhicules terrestres partie constitutive de tous les produits précités ; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques et contrôleurs de vitesse et de pression des pneus dans les véhicules ; avertisseurs contre le vol des véhicules ; câbles et conducteurs électriques ; batteries électriques ; coupe-circuits ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; gants, masques et lunettes de protection. Pneumatiques pour vélocipèdes, motocycles, automobiles et autres véhicules, à l’exception des pneumatiques pour l’aviation ; parties constitutives de pneumatiques et notamment bandages, enveloppes pour bandages et chambres à air, à l’exception des chambres à air pour l’aviation ; parties constitutives de véhicules, à savoir roues, jantes, enjoliveurs, valves, moyeux de roues, disques de roues, boulons de fixation de roues, joints, supports de roues, tampons de choc, courroies de transmission, coussins d’air de protection en cas de choc, ressorts de suspension, carters, garnitures de freins ; rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, trousses pour la réparation des chambres à air, pompes à air, pièces pour la réparation de pneumatiques. Produits en caoutchouc ou en produits dérivés du caoutchouc pour pneumatiques, pour véhicules terrestres et pour parties de véhicules terrestres, notamment joints, tubes, garnitures, soufflets, courroies, amortisseurs, anneaux, tuyaux, bagues, bandes isolantes, bouchons, bourrelets d’étanchéité, butoirs, capitons, clapets, emballages, sacs, fils non à usage textile, gants isolants, raccords de tuyaux, tampons amortisseurs ou valves. Organisation d’exposition à buts commerciaux ou de publicité. Renseignements d’affaires. Location de matériel publicitaire, gestion de fichiers informatiques, démonstration de produits, gestion des affaires commerciales et des stocks, distribution de prospectus, d’échantillons, conseils, informations, ces services ayant trait aux pneumatiques, aux véhicules terrestres ou aux parties de véhicules terrestres location de distributeurs automatiques. Rechapage et vulcanisation de pneumatiques. Assistance en cas de pannes de véhicules. Information en matière de réparation et d’entretien. Assemblage de roues et de pneus. Installation, entretien et réparation de machines pour la fabrication, le contrôle, l’installation, le recyclage, le conditionnement de pneumatiques, de véhicules terrestres et de parties de véhicules terrestres. Services d’installation de pneumatiques, de véhicules terrestres et de parties de véhicules terrestres. Peinture de véhicules et de parties de véhicules terrestres. Réparation d’instruments et d’outils pour pneumatiques, pour véhicules terrestres et pour parties de véhicules terrestres. Communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou par satellite ; telescription ; transmission de message, de télégrammes ; messagerie électronique ; communication par terminaux d’ordinateurs ; transmission de messages et d’images assistés par ordinateurs ; diffusion d’émission de radio ou de télévision. Remorquage. Location de véhicules et de wagons. Services de chauffeurs. Livraison de colis. Location de conteneurs d’entreposage. Déchargement. Dépôt de marchandises. Location de garages et de places de stationnement. Messagerie. Emballage et conditionnement de produits, à savoir de pneumatiques et de parties de véhicules terrestres. Activités sportives et culturelles ; édition de livres ; publication de textes ; organisation de concours en matière d’éduction et de divertissement, de compétitions sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation ; location d’équipements pour les sports (à l’exception des véhicules) ; institutions d’enseignement ; prêts de livres. Filmage sur bandes vidéo. Ingénierie et travaux d’ingénieurs, notamment en liaison avec l’établissement d’usines et la construction d’ateliers ; études de projets techniques ; conseils en construction ; essai de matériaux ; essai de pneumatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; consultations en matière d’ordinateur ; conception et mise a jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche scientifique et industrielle ; location d’ordinateurs, de logiciels informatiques ; location de temps d’accès a un centre serveur de bases de données ; gestion de lieux d’exposition ; services de dessinateurs ; tous ces services ayant trait à la fabrication, l’installation, le contrôle, l’entretien, le recyclage et le conditionnement de pneumatiques, de véhicules terrestres et de parties de véhicules terrestres. Location de vêtements. Ascenseurs, monte-charges, transporteurs ; tondeuses à gazon ; ponts roulants ; ponts de chargement ; élévateurs ; parties constitutives de machines, de machines-outils et de moteurs (autres que ceux pour véhicules terrestres) à l’exception de ceux pour la fabrication, l’installation, le contrôle, l’entretien, le conditionnement et le recyclage de pneumatiques, véhicules terrestres et parties de véhicules terrestres. Matériel informatique, en particulier ordinateurs, terminaux de saisie et d’édition, imprimantes, écrans, claviers, modems, disques durs et disquettes ; logiciels et progiciels à l’exclusion des logiciels et progiciels pour la conception, la fabrication, l’installation, le contrôle, l’entretien, le conditionnement, le recyclage, la gestion et la vente de pneumatiques, de véhicules ou de parties de véhicules terrestres, de machines et appareils de fabrication de pneumatiques, véhicules et parties de véhicules terrestres ; cassettes audio et vidéo, disques compacts. Rouleaux d’imprimerie pour machines à écrire. Ebonite ; caoutchouc naturel ou synthétique ; produits en caoutchouc ou en produits dérivés du caoutchouc, à l’exclusion des produits pour pneumatiques, véhicules terrestres et parties de véhicules terrestres. Travaux de bureaux ; distribution de prospectus, d’échantillons ; services d’abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; publicité, services de location de matériel publicitaire, de gestion de fichiers informatiques, de démonstration de produits, de gestion des affaires commerciales et des stocks, de distribution de prospectus, d’échantillons, de conseils, informations, à l’exception des services ayant trait aux pneumatiques, véhicules terrestres ou parties de véhicules terrestres. Affaires monétaires ; organisation de loteries ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; banques ; agences de change ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; recouvrement des créances ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d’immeubles) gérance d’immeubles. Services d’installation à l’exclusion de l’installation de pneumatiques, véhicules terrestres et parties de véhicules terrestres, services d’installation, entretien et réparation de machines, à l’exception des machines pour la fabrication, le contrôle, l’installation, le recyclage, le conditionnement de pneumatiques, véhicules terrestres et parties de véhicules terrestres ; entretien et nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien et nettoyage d’objets divers (blanchisserie) à l’exclusion des pneumatiques, véhicules terrestres et parties de véhicules terrestres, à l’exception de la peinture de véhicules et parties de véhicules terrestres. Ebénisterie. Entreprises de fumisterie ; peinture ; plâtrerie ; plomberie ; couverture ; travaux publics ; travaux ruraux ; location et réparation d’instruments et outils à l’exception de ceux pour pneumatiques, véhicules et parties de véhicules terrestres, location de matériels de construction, de bulldozers, d’extracteurs d’arbres ; cordonnerie ; réparation de mobilier. Agences de presse et d’informations. Emballage et conditionnement de produits à l’exception des pneumatiques et parties de véhicules terrestres ; débarquement ; déménagement ; distribution de journaux et de courrier ; location d’entrepôts ; organisation de voyages ; agences de tourisme ; réservation de places ; services de taxis ; exploitation de transbordeurs ; distribution d’eau et d’électricité ; dépôt, gardiennage d’habits. Production de spectacles, de films, agences pour artistes ; location de films, d’enregistrement phonographiques et de bandes vidéo, d’appareils de projection de cinéma et d’accessoires de décors de théâtre ; dressage d’animaux ; divertissement radiophonique ou par télévision. Services de reporters ; services juridiques ; prospection ; forages ; hôtellerie ; restauration ; maisons de repos et de convalescence ; pouponnières ; accompagnement en société ; agences matrimoniales ; salons de beauté, de coiffure, pompes funèbres, fours crématoires ; réservation de chambres d’hôtels pour voyageurs, imprimerie ; location de vêtements et de distributeurs automatiques et tous les services suivants à l’exclusion de ceux ayant trait à la fabrication, l’installation, le contrôle, l’entretien, le recyclage et le conditionnement de pneumatiques, véhicules terrestres et parties de véhicules terrestres ; d’ingénierie et de travaux d’ingénieurs, notamment en liaison avec l’établissement d’usines et la construction d’ateliers, d’études de projets techniques, de conseils en construction, d’essai de matériaux, de recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers, d’établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, de consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, de consultations en matière d’ordinateurs ; de conception et mise à jour de logiciels, de programmation pour ordinateurs, de recherche scientifique et industrielle, de location d’ordinateurs, de logiciels informatiques, de location de temps d’accès à un centre serveur de bases de données, de gestion de lieux d’exposition, de dessinateurs, de filmage sur bandes vidéo et de laboratoires.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.