Déposée le 5 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) GOOD MARK DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GOOD MARK DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-15 du 11 avril 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GOOD MARK DISTRIBUTION domicilié(e) 16 rue des Oliviers, Mercure Travée Senia, 94150 RUNGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 953 052 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.
La marque GOOD MARK DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667100.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GOOD MARK DISTRIBUTION SA (Société Anonyme) - 16 rue des Oliviers, Mercure Travée Senia, 94150 RUNGIS - France - SIREN 304953052
CABINET JOLLY - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-33
Inscription le 8 janvier 2001 - Changement d'adresse n°313800 - Publication au BOPI 2001-01-08
Inscription le 8 janvier 2001 - Changement de dénomination n°313799 - Publication au BOPI 2001-01-08
Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15
Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotion pour les cheveux, dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansement; désinfectants. Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie; trousses de manucure et de pédicure; rasoirs. Appareils et instruments chirurgicaux, dentaires et vétérinaires; bandages et bas élastiques. Mouchoirs de poche en papier. Sacs et trousses de voyage. Peignes et brosses pour les cheveux; éponges. Bonneterie. Articles décoratifs pour la chevelure: bandeaux, épingles, filets, nattes pinces et tresses à cheveux; perruques et postiches
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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