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Marques déposées par GONZALEZ JOSÉ
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MOBIL'HOUSS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOBIL'HOUSS
GONZALEZ JOSÉ
SMADJA Gilles
LELLOUCHE Patricia

Numéro de dépôt :
3469698
Date de dépôt :
15/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
MOBIL\'HOUSS de GONZALEZ JOSÉ

Présentation de la marque MOBIL'HOUSS

Déposée le 15 décembre 2006 par GONZALEZ JOSÉ, SMADJA Gilles, LELLOUCHE Patricia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBIL'HOUSS »

Les déposants sont GONZALEZ JOSÉ domicilié(e) 10 Rue Anatole France,91700 ST GENEVIÈVE DES BOIS - 91700 - France, SMADJA Gilles - France, LELLOUCHE Patricia domicilié(e) 15 Rue Frédéric Passis,92200 NEUILLY/SEINE - 92200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GONZALES JOSÉ TORCELLO domicilié(e) 134 Rue Cardinet,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 24 35


GONZALEZ JOSÉ - 10 Rue Anatole France,91700 ST GENEVIÈVE DES BOIS - 91700 - France

SMADJA Gilles - France

LELLOUCHE Patricia - 15 Rue Frédéric Passis,92200 NEUILLY/SEINE - 92200 - France


GONZALES JOSÉ TORCELLO - 134 Rue Cardinet,75017 PARIS - 75017 - France


Inscription le 1 octobre 2007 - Rejet total n°461521 - Publication au BOPI 2007-10-01

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

– meubles. – coussins. – fauteuils. – sièges. – literie. – matelas. – canapés poufs.

– tissus. – housses pour revêtements mobiliers, canapé, poufs, lits. – couverture de lit. – velours. – linge de lit.

– import-export.