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Marques déposées par madame GONZALEZ Anne-Marie
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DOMISOL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMISOL
Mme GONZALEZ Anne-Marie

Numéro de dépôt :
99799083
Date de dépôt :
23/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/06/2009

Présentation de la marque DOMISOL

Déposée le 23 juin 1999 par madame GONZALEZ Anne-Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DOMISOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est madame GONZALEZ Anne-Marie domicilié(e) 22, Avenue Alain Colas, 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme GONZALEZ Anne-Marie - France.

La marque DOMISOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799083.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMISOL est expirée depuis le 23 juin 2009.

GONZALEZ Anne-Marie a également déposé les autres marques suivantes : MTC


Mme GONZALEZ Anne-Marie - 22, Avenue Alain Colas, 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY - France


Mme GONZALEZ Anne-Marie - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

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