Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES RESTANQUES
Numéro de dépôt :
1291705
Date de dépôt :
06/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/12/1994
Présentation de la marque LES RESTANQUES
Déposée le 6 décembre 1984 par GONZALES Jésus dit Patrick ALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES RESTANQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LES RESTANQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1291705.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES RESTANQUES est expirée depuis le 6 décembre 1994.
GONZALES Jésus dit Patrick ALES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-18