Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ce que veulent les Français.
M. Gonzague de Chantérac

Numéro de dépôt :
4174356
Date de dépôt :
17/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/04/2025
Ce que veulent les Français. de Gonzague de Chantérac

Présentation de la marque Ce que veulent les Français.

Déposée par voie électronique le 17 avril 2015 par monsieur Gonzague de Chantérac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ce que veulent les Français. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-19 du 7 mai 2015.

Le déposant est monsieur Gonzague de Chantérac domicilié(e) La Chauvinière - 85110 - Monsireigne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gonzague de Chantérac domicilié(e) La Chauvinière - 85110 - Monsireigne - France.

La marque Ce que veulent les Français. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4174356.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ce que veulent les Français. arrivera à expiration en date du 17 avril 2025.


M. Gonzague de Chantérac - La Chauvinière - 85110 - Monsireigne - France


M. Gonzague de Chantérac - La Chauvinière - 85110 - Monsireigne - France


Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

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