Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE CONTRAT D'ASSURANCE EN IMAGE
Numéro de dépôt :
4354234
Date de dépôt :
12/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LE CONTRAT D'ASSURANCE EN IMAGE
Déposée par voie électronique le 12 avril 2017 par monsieur GONZAGUE BUREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE CONTRAT D'ASSURANCE EN IMAGE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GONZAGUE BUREAU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Inscription le 30 juillet 2018 - Rejet total n°730184 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-07-30