Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FADA SOLIDAIRE
M. gony pierre

Numéro de dépôt :
3967818
Date de dépôt :
11/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
11/12/2022
FADA SOLIDAIRE de gony pierre

Présentation de la marque FADA SOLIDAIRE

Déposée le 11 décembre 2012 par monsieur gony pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « FADA SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est monsieur gony pierre domicilié(e) appartement 5, 17 rue delpy - 31300 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. gony pierre domicilié(e) appartement 5, 17 rue delpy - 31300 - TOULOUSE - France.

La marque FADA SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967818.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FADA SOLIDAIRE est expirée depuis le 11 décembre 2022.


M. gony pierre - appartement 5, 17 rue delpy - 31300 - TOULOUSE - France


M. gony pierre - appartement 5, 17 rue delpy - 31300 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Tentures murales non en matières textiles ;

Jeux, jouets ; balles ou ballons de jeu ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.