Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Centre Examen VTC
Numéro de dépôt :
4252111
Date de dépôt :
25/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Centre Examen VTC
Déposée par voie électronique le 25 février 2016 par monsieur Gontran Doyennette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Centre Examen VTC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gontran Doyennette a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Inscription le 25 août 2017 - Rejet total n°706952 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-25