Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTRIBOUTIC
Monsieur GONNET GUY

Numéro de dépôt :
93466477
Date de dépôt :
30/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2003

Présentation de la marque DISTRIBOUTIC

Déposée le 30 avril 1993 par monsieur GONNET GUY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISTRIBOUTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-23 du 11 juin 1993.

Le déposant est monsieur GONNET GUY domicilié(e) 9B chemin de St Jean, 77910 GERMIGNY L'EVEQUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GONNET GUY - France.

La marque DISTRIBOUTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93466477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRIBOUTIC est expirée depuis le 30 avril 2003.


Monsieur GONNET GUY - 9B chemin de St Jean, 77910 GERMIGNY L'EVEQUE - France


Monsieur GONNET GUY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41

Publication - Publication le 11 juin 1993 au BOPI 1993-23

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