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Marques déposées par GONNET Alain
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ULTIMA RATIO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ULTIMA RATIO
GONNET Alain
GONNET Roland
PAYEN Gilles

Numéro de dépôt :
93455097
Date de dépôt :
09/02/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/02/2003

Présentation de la marque ULTIMA RATIO

Déposée le 9 février 1993 par GONNET Alain, GONNET Roland, PAYEN Gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ULTIMA RATIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-13 du 2 avril 1993.

Les déposants sont GONNET Alain, domicilié(e) La Chapelle, 73800 CRUET - France, GONNET Roland, domicilié(e) La Chapelle, 73800 CRUET - France, PAYEN Gilles, domicilié(e) Sous-Ville, 73130 LA CHAMBRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel MOINAS - France.

La marque ULTIMA RATIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93455097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ULTIMA RATIO est expirée depuis le 9 février 2003.

GONNET Alain a également déposé les autres marques suivantes : ULTIMA RATIO , PGM PRECISION , PGM PRECISION


GONNET Alain - La Chapelle, 73800 CRUET - France

GONNET Roland - La Chapelle, 73800 CRUET - France

PAYEN Gilles - Sous-Ville, 73130 LA CHAMBRE - France


Cabinet Michel MOINAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-30

Publication - Publication le 2 avr. 1993 au BOPI 1993-13

Armes à feux, notamment pistolets, fusils et carabines