Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
DOMAINE CATOY
Numéro de dépôt :
1486370
Date de dépôt :
30/08/1988
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque DOMAINE CATOY
Déposée le 30 août 1988 par monsieur GONEY Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE CATOY »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 16 septembre 1992 - RENONCIATION TOTALE n°67485 - Publication au BOPI 1992-09-16