Marque annulée - Marque en non vigueur

ANNUMOBILE
M. Gondallier de Tugny Jean-Pierre

Numéro de dépôt :
4063607
Date de dépôt :
27/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
ANNUMOBILE de Gondallier de Tugny Jean-Pierre

Présentation de la marque ANNUMOBILE

Déposée le 27 janvier 2014 par monsieur Gondallier de Tugny Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ANNUMOBILE »

Le déposant est monsieur Gondallier de Tugny Jean-Pierre domicilié(e) 8 impasse Jaume Comte - 13210 - SAINT REMY DE PROVENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gondallier de Tugny Jean-Pierre domicilié(e) 8 impasse Jaume Comte - 13210 - SAINT REMY DE PROVENCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANNUMOBILE est expirée depuis le 27 janvier 2024.


M. Gondallier de Tugny Jean-Pierre - 8 impasse Jaume Comte - 13210 - SAINT REMY DE PROVENCE - France


M. Gondallier de Tugny Jean-Pierre - 8 impasse Jaume Comte - 13210 - SAINT REMY DE PROVENCE - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Inscription le 8 septembre 2017 - Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre n°707713 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-08

Logiciels (programmes enregistrés).