Déposée le 10 septembre 2007 par GONÇALVES José
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOGEBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-42 du 19 octobre 2007.
Le déposant est GONÇALVES José domicilié(e) BP 25, Zone Industrielle de la Fosse 13 - 62114 - SAINS EN GOHELLE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GONÇALVES José domicilié(e) Zone Industrielle de la Fosse 13, BP 25 - 62114 - SAINS EN GOHELLE - France.
La marque SOGEBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3523895.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOGEBAT arrivera à expiration en date du 10 septembre 2027.
GONÇALVES José - BP 25, Zone Industrielle de la Fosse 13 - 62114 - SAINS EN GOHELLE - France
GONÇALVES José - Zone Industrielle de la Fosse 13, BP 25 - 62114 - SAINS EN GOHELLE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-07
Publication - Publication le 19 oct. 2007 au BOPI 2007-42
Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2017 n°2658775 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2017-09-08
Inscription le 28 mars 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°720042 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-28
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.
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