Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SIPA
Numéro de dépôt :
919622
Date de dépôt :
11/03/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SIPA
Déposée le 11 mars 1975 par monsieur Gomy (Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SIPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SIPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 919622.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque SIPA est expirée depuis le 11 mars 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-452