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Marques déposées par monsieur GOMEZ Jean-Marc
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BUSINESS DRIVE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BUSINESS DRIVE FRANCE
M. GOMEZ Jean-Marc, Agissant pour le compte de la société BUSINESS DRIVE FRANCE en cours de formation

Numéro de dépôt :
4110786
Date de dépôt :
06/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/08/2024
BUSINESS DRIVE FRANCE de GOMEZ Jean-Marc

Présentation de la marque BUSINESS DRIVE FRANCE

Déposée le 6 août 2014 par monsieur GOMEZ Jean-Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « BUSINESS DRIVE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-35 du 29 août 2014.

Le déposant est monsieur GOMEZ Jean-Marc domicilié(e) 7b quai du Magasin - 90000 - BELFORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GOMEZ Jean-Marc domicilié(e) 7b quai du Magasin - 90000 - BELFORT - France.

La marque BUSINESS DRIVE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUSINESS DRIVE FRANCE est expirée depuis le 6 août 2024.


M. GOMEZ Jean-Marc, Agissant pour le compte de la société BUSINESS DRIVE FRANCE en cours de formation - 7b quai du Magasin - 90000 - BELFORT - France


M. GOMEZ Jean-Marc - 7b quai du Magasin - 90000 - BELFORT - France


Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; carrosseries ; véhicules électriques ; Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France.