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Marques déposées par la société GOMBEAU JEAN-BERNARD
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CHATEAU FONGALAN
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU FONGALAN
GOMBEAU JEAN-BERNARD

Numéro de dépôt :
1557168
Date de dépôt :
26/09/1989
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
26/09/2019

Présentation de la marque CHATEAU FONGALAN

Déposée le 26 septembre 1989 par la société GOMBEAU JEAN-BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU FONGALAN »

Le déposant est la société GOMBEAU JEAN-BERNARD domicilié(e) 58, Rue de Monnet - 33710 - TAURIAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 024 075 002 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCV ALLIANCE-BOURG domicilié(e) 3, Avenue des Cotes de Bourg - 33710 - TAURIAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU FONGALAN est expirée depuis le 26 septembre 2019.


GOMBEAU JEAN-BERNARD - 58, Rue de Monnet - 33710 - TAURIAC - France - SIREN 024075002


SCV ALLIANCE-BOURG - 3, Avenue des Cotes de Bourg - 33710 - TAURIAC - France


Demande de renouvellement le 15 septembre 2009 n°2418204 - Publication au BOPI 2009-09-15

Renouvellement sans limitation le 21 septembre 1999 n°2153764 - Publication au BOPI 1999-09-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-14

Inscription le 16 mars 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°518992 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-16

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2010 n°2437016 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-04-07

Inscription le 26 août 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°530726 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-26

Vin d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "Château FONGALAN"