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Marques déposées par monsieur GOMBAULT Gilbert
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R 3 ACTION SYSTEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

R 3 ACTION SYSTEM
Monsieur GOMBAULT Gilbert

Numéro de dépôt :
1362597
Date de dépôt :
07/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/07/1996
R 3 ACTION SYSTEM de GOMBAULT Gilbert

Présentation de la marque R 3 ACTION SYSTEM

Déposée le 7 juillet 1986 par monsieur GOMBAULT Gilbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « R 3 ACTION SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur GOMBAULT Gilbert domicilié(e) 26, rue Charles Bémont, 92190 CROISSY SUR SEINE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Pierre HERRBURGER. - France.

La marque R 3 ACTION SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1362597.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R 3 ACTION SYSTEM est expirée depuis le 7 juillet 1996.


Monsieur GOMBAULT Gilbert - 26, rue Charles Bémont, 92190 CROISSY SUR SEINE. - France


Cabinet Pierre HERRBURGER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-52

Accessoire pour piano notamment ressort pour accélérer la répétition du clavier.