Marque enregistrée - Marque en non vigueur
R 3 ACTION SYSTEM
Numéro de dépôt :
1362597
Date de dépôt :
07/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/07/1996
Présentation de la marque R 3 ACTION SYSTEM
Déposée le 7 juillet 1986 par monsieur GOMBAULT Gilbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « R 3 ACTION SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque R 3 ACTION SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1362597.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R 3 ACTION SYSTEM est expirée depuis le 7 juillet 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-52