Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICaRD
GOMBAUD Jérôme

Numéro de dépôt :
99814687
Date de dépôt :
29/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/09/2009

Présentation de la marque ICaRD

Déposée le 29 septembre 1999 par GOMBAUD Jérôme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ICaRD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-45 du 5 novembre 1999.

Le déposant est GOMBAUD Jérôme, domicilié(e) 16 rue de Gheest, BP 28, 14800 Deauville, agissant au nom et pour le compte de la Ste ESTIMEDIA en cours de formation - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GOMBAUD JÉRÔME - France.

La marque ICaRD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICaRD est expirée depuis le 29 septembre 2009.


GOMBAUD Jérôme - 16 rue de Gheest, BP 28, 14800 Deauville, agissant au nom et pour le compte de la Ste ESTIMEDIA en cours de formation - France


GOMBAUD JÉRÔME - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Cédéroms.