Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'EMINCE RESTAURANT
GOMARD SERGE

Numéro de dépôt :
3126723
Date de dépôt :
19/10/2001
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/10/2011
L\'EMINCE RESTAURANT de GOMARD SERGE

Présentation de la marque L'EMINCE RESTAURANT

Déposée le 19 octobre 2001 par GOMARD SERGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'EMINCE RESTAURANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-47 du 23 novembre 2001.

Le déposant est GOMARD SERGE, domicilié(e) LA HAIE DE PAN, 35170 BRUZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR GOMARD SERGE - France.

La marque L'EMINCE RESTAURANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3126723.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EMINCE RESTAURANT est expirée depuis le 19 octobre 2011.


GOMARD SERGE - LA HAIE DE PAN, 35170 BRUZ - France


MR GOMARD SERGE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-13

Publication - Publication le 23 nov. 2001 au BOPI 2001-47

Restaurant - brasserie - pizzeria.