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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) golf de deauville saint-gatien
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Trophée de l'Estuaire
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Trophée de l'Estuaire
golf de deauville saint-gatien SAS
pierre peltier

Numéro de dépôt :
3439377
Date de dépôt :
05/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Trophée de l\'Estuaire de golf de deauville saint-gatien

Présentation de la marque Trophée de l'Estuaire

Déposée le 5 juillet 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) golf de deauville saint-gatien et pierre peltier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Trophée de l'Estuaire »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) golf de deauville saint-gatien domicilié(e) LE MONT SAINT JEAN,14130 SAINT GATIEN DES BOIS - 14130 - France et pierre peltier domicilié(e) le mont saint jean,14130 SAINT-GATIEN DES BOIS - 14130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, golf de deauville saint-gatien domicilié(e) LE MONT SAINT JEAN,14130 SAINT GATIEN DES BOIS - 14130 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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golf de deauville saint-gatien SAS - LE MONT SAINT JEAN,14130 SAINT GATIEN DES BOIS - 14130 - France

pierre peltier - le mont saint jean,14130 SAINT-GATIEN DES BOIS - 14130 - France - SIREN 4


golf de deauville saint-gatien - LE MONT SAINT JEAN,14130 SAINT GATIEN DES BOIS - 14130 - France


Inscription le 29 janvier 2007 - Rejet total n°447550 - Publication au BOPI 2007-01-29

Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32

Activités sportives et culturelles ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Le “ trophée de l'estuaire ” fait référence à l'organisation de compétitions et évènements sportifs et de loisirs de tout type (golf tennis rugby football … etc…).