Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MODULAM
GOLDWAY EXPORT LTD, INCORPORATED
Numéro de dépôt :
4158060
Date de dépôt :
18/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MODULAM
Déposée par voie électronique le 18 février 2015 par GOLDWAY EXPORT LTD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MODULAM »
Le déposant est GOLDWAY EXPORT LTD, INCORPORATED domicilié(e) UNIT 1, 14/F WELL TECH CENTRE, 9 PAT TAT STREET, SAN PO KONG, KOWLOON - R.A.S. chinoise de Hong Kong.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JUAN ALONSO GUTIERREZ domicilié(e) GARNIER, LOT BRUNIQUEL, 24 RUE DES TAILLES VENT, 97434 ST GILLES LES BAINS,, REUNION - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GOLDWAY EXPORT LTD, INCORPORATED - UNIT 1, 14/F WELL TECH CENTRE, 9 PAT TAT STREET, SAN PO KONG, KOWLOON - R.A.S. chinoise de Hong Kong
M. JUAN ALONSO GUTIERREZ - GARNIER, LOT BRUNIQUEL, 24 RUE DES TAILLES VENT, 97434 ST GILLES LES BAINS,, REUNION - France
Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Inscription le 2 novembre 2015 - Rejet total n°657278 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-02
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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