Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NETOGLAS "S"
Numéro de dépôt :
1402171
Date de dépôt :
02/04/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/04/1997
Présentation de la marque NETOGLAS "S"
Déposée le 2 avril 1987 par GOLDVERGER Joseph auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NETOGLAS "S" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NETOGLAS "S" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1402171.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GOLDVERGER Joseph a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 avril 1993 - Transmission de propriété n°157940 - Publication au BOPI 1993-04-26