Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SILVERT FRANCE
Numéro de dépôt :
1731641
Date de dépôt :
21/11/1986
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
21/11/1996
Présentation de la marque SILVERT FRANCE
Déposée le 21 novembre 1986 par GOLDI SHOE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « SILVERT FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SILVERT FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1731641.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SILVERT FRANCE est expirée depuis le 21 novembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-09