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Marques déposées par la société GOETZ Richard
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notaba
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

notaba
GOETZ Richard

Numéro de dépôt :
4014475
Date de dépôt :
22/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/06/2023
notaba de GOETZ Richard

Présentation de la marque notaba

Déposée le 22 juin 2013 par la société GOETZ Richard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « notaba » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est la société GOETZ Richard domicilié(e) 1 rue du moulin - 70000 - VELLEFAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 404 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, notaba, M. goetz richard domicilié(e) 1 rue du moulin - 70000 - VELLEFAUX - France.

La marque notaba a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014475.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque notaba est expirée depuis le 22 juin 2023.


GOETZ Richard - 1 rue du moulin - 70000 - VELLEFAUX - France - SIREN 498404011


notaba, M. goetz richard - 1 rue du moulin - 70000 - VELLEFAUX - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

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