100 % de nos installations certifiées conformes par le Consuel
Présentation de la marque 100 % de nos installations certifiées conformes par le Consuel
Déposée le 30 juin 2010 par GOEBBELS Alexis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 100 % de nos installations certifiées conformes par le Consuel »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 14 ans, la marque 100 % de nos installations certifiées conformes par le Consuel est expirée depuis le 30 juin 2020.
GOEBBELS Alexis a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Enregistrement avec modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Inscription le 17 octobre 2011 - Renonciation totale n°560029 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-17