ACTAHUISSIER
Présentation de la marque ACTAHUISSIER
Déposée le 3 novembre 2011 par godfrin-mir auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ACTAHUISSIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-47 du 25 novembre 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTAHUISSIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3871382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTAHUISSIER est expirée depuis le 3 novembre 2021.
Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47
Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08