Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REGA
GODFREY PHILLIPS INDIA LIMITED (Société de droit indien)

Numéro de dépôt :
3241990
Date de dépôt :
19/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
REGA de GODFREY PHILLIPS INDIA LIMITED (Société de droit indien

Présentation de la marque REGA

Déposée le 19 août 2003 par GODFREY PHILLIPS INDIA LIMITED (Société de droit indien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGA »

Le déposant est GODFREY PHILLIPS INDIA LIMITED (Société de droit indien) domicilié(e) Four Square House 49, Communité Center ; Friends Colony NEW DELHI 110065,Inde - Inde.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 21 ans, la marque REGA est expirée depuis le 19 août 2013.


GODFREY PHILLIPS INDIA LIMITED (Société de droit indien) - Four Square House 49, Communité Center ; Friends Colony NEW DELHI 110065,Inde - Inde


CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-36

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-35

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-25

Inscription le 27 juillet 2004 - Décision du Directeur rapportant totalement l'enregistrement n°396615 - Publication au BOPI 2004-07-27

Inscription le 11 août 2004 - Rejet total n°397513 - Publication au BOPI 2004-08-11

Publication - Publication le 26 sept. 2003 au BOPI 2003-39

Tabac brut ou manufacturé, cigarettes, bidis et articles pour fumeurs.