Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GUARDELEC
GODART SA

Numéro de dépôt :
94531698
Date de dépôt :
29/07/1994
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/07/2004

Présentation de la marque GUARDELEC

Déposée le 29 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) GODART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GUARDELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GODART domicilié(e) 151 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, 62220 CARVIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 398 264 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GODART JEAN FRANCOIS - France.

La marque GUARDELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GUARDELEC est expirée depuis le 29 juillet 2004.

GODART a également déposé les autres marques suivantes : GD , GUARDHOME , O SAVE , GD PRO , GD CONCEPT


GODART SA - 151 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, 62220 CARVIN - France - SIREN 314398264


GODART JEAN FRANCOIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-02

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

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