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Marques déposées par GODARD Stéphane
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PERMIS BOX'
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PERMIS BOX'
GODARD Stéphane

Numéro de dépôt :
4364388
Date de dépôt :
29/05/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/05/2027
PERMIS BOX\' de GODARD Stéphane

Présentation de la marque PERMIS BOX'

Déposée le 29 mai 2017 par GODARD Stéphane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PERMIS BOX' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est GODARD Stéphane domicilié(e) 40 bis Boulevard Jamin - 51100 - REIMS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Emmanuel BROCARD, Avocat domicilié(e) 4 rue Chabaud - 51100 - REIMS - France.

La marque PERMIS BOX' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4364388.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMIS BOX' arrivera à expiration en date du 29 mai 2027.


GODARD Stéphane - 40 bis Boulevard Jamin - 51100 - REIMS - France


Me Emmanuel BROCARD, Avocat - 4 rue Chabaud - 51100 - REIMS - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement sans modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

DVD.

Livre.

Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers.

Fourniture d'accès à des bases de données.

Formation (enseignement de la conduite automobile).