Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VIGNATIS
Numéro de dépôt :
3324142
Date de dépôt :
10/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VIGNATIS
Déposée le 10 novembre 2004 par GODARD Fréderic né le 6 octobre 1978 à Paris 16ème personne physique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIGNATIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 mai 2006 - Rejet total n°433417 - Publication au BOPI 2006-05-10
Publication - Publication le 24 déc. 2004 au BOPI 2004-52